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Objectifs pédagogiques DROIT STMGEnsemble des programmes de la série STMG
Terminologie officielle dans le domaine du DROIT (site FranceTerme)
Dictionnaire juridique de droit privé.
Programme de DROIT en 1ère STG
Programme d'économie-droit en 1ère STMGLexique de droit de 1ere STMG
| 1. Qu'est-ce que le droit aujourd'hui? | Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit. |
| 2. A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? | - Types d’actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir constituant, traités/États, droit communautaire dérivé/institutions communautaires, loi/parlement, règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire. - Principes : ordre public, séparation des pouvoirs, subsidiarité, applicabilité directe. - Hiérarchie des normes internes, primauté du droit communautaire. - Complémentarité des sources. - Coutumes, usages, pratiques. - Décisions des autorités administratives indépendantes. - Accords collectifs. - Jurisprudence. |
| 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? | - Personnalité juridique. - Distinction des personnes : physique et morale. - Existence, identification, capacité juridique. - Patrimoine de la personne. |
| 4. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ? | - Droits subjectifs. - Droits extrapatrimoniaux. - Droits patrimoniaux. - Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels. - Droit de propriété. |
| 5. ... et quelle est l’origine des droits de la personne ? | - Acte et fait juridique. - Le(s) contrat(s) : diversité et unité. - Liberté contractuelle : autonomie de la volonté, ordre public. - Formation : accord de volontés (consentement, capacité, objet, cause) ; nullité. - Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation). - Les fondements de la responsabilité : distinction responsabilité civile/pénale, responsabilité civile contractuelle/délictuelle. - Les conditions de mise en oeuvre : dommage, fait générateur, lien de causalité. - Les sources de la responsabilité : fait personnel, fait d’autrui, fait des choses. - Les évolutions : responsabilité de plein droit et assurances de responsabilité. |
| 6. Comment faire valoir ses droits ? | - La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve. - Le recours au juge : principes et règles de compétences de l’ organisation judiciaire. - Principes de déroulement d’un procès. - Les modes alternatifs de résolution des conflits : transaction, conciliation, médiation, arbitrage. |
Programme de DROIT en terminale STG
Programme d'économie-droit en Terminale STMGLexique de droit de terminale STMG
lexinter.net : droit des entreprises http://lexinter.net/JF/droit_des_entreprises.htm
| 1.1. Qu’est-ce que l’« entreprise » pour le droit aujourd’hui? | - Les approches juridiques de l’«entreprise» : unité, diversité.- Les critères juridiques de l’« entreprise ». www.legifrance.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr www.autoritedelaconcurrence.fr |
| 1.2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui? | - Liberté d’entreprendre. - Liberté de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux. - Liberté du commerce et de l’industrie. - Ordre public de direction, ordre public de protection. |
| 2.1. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise | - Entreprise individuelle/engagement personnel. - Personne physique. - Société unipersonnelle/ séparation des patrimoines. - Personne morale. - Contrat de société, affectio societatis. - Mandataire social. - Assemblée générale. - Classification des sociétés. - Capital social. - Responsabilité indéfinie et solidaire. - Société anonyme, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée. - Responsabilité limitée. www.modernisationeconomie.fr www.notaires22.com www.apce.com www.netpme.fr www.modernisationeconomique.fr www.lautoentrepreneur.fr |
| 2.2. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions | - Associés, dirigeants, gérant, administrateur. - Assemblée générale ordinaire/ assemblée générale extraordinaire. - Organes de contrôle : commissaire aux comptes. www.cofacerating.fr www.laportedudroit.com www.apce.com |
| 2.3. Pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose des règles spécifiques | -Les attributions économiques du comité d'entreprise. -Les interventions des autorités de régulation. -Les interventions des mandataires de justice.www.service-public.gouv.fr www.arcep.fr www.cre.fr www.autorité.concurrence.fr www.csa.fr www.vivendi.fr |
| 3.1. Le lien de subordination | - Travail subordonné/travail indépendant.- Lien de subordination.- Droit du travail.- Contrat de travail.- Contrat à durée indéterminée. - Contrat à durée déterminée. - Travail temporaire. - Pouvoir de direction. - Pouvoir réglementaire. - Pouvoir disciplinaire. www.service-public.gouv.fr www.travail-solidarite.gouv.fr |
| 3.2. La protection des salariés | - Libertés collectives : libertés syndicales, représentation des salariés, négociation collective, droit de grève. www.vie-publique.fr www.juritravail.com www.cftc.fr www.cfdt.fr www.cgt.fr www.force-ouvrière.fr www.medef.fr www.cgpme.fr www.upa.fr - Libertés individuelles : non-discrimination, liberté d’expression. - Conditions et rémunération du travail : temps de travail, rémunération, hygiène et sécurité. www.service-public.gouv.fr www.halde.fr www.anact.fr www.travail.gouv.fr - Régime du licenciement. |
| 3.3. Les litiges et conflits du travail | - en cas de litige individuel, le conseil de prud’hommes, juridiction d’exception, statue,- en cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution est possible.- Conseil de prud’hommes.- Compétences des autres juridictions et modes alternatifs de résolution des conflits. www.justice.gouv.fr www.service-public.gouv.fr www.vie-publique.fr |
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RJE Réseau Judiciaire Européen
ec.europa.eu/civiljustice www.ejn-crimjust.europa.eu Traité de Lisbonne
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Témoignages d'acteurs de l'Éducation nationale - Europe 1 (JT soir du jeudi 07/02/2013) avec Philippe TOURNIER, président du SNP (Syndicat National des Proviseurs)