4.3. Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d’adaptation à la concurrence

Les relations de partenariat avec d’autres entreprises permettent d’acquérir des avantages concurrentiels et de faire face aux évolutions du marché. La mise en oeuvre de ces relations peut se réaliser, selon le choix des entreprises concernées, par la création d’une structure juridique spécifique ou un simple contrat.

- Relations de partenariat entre entreprises : contrat de distribution, groupement d’intérêt économique (GIE).

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

À partir d’une situation concrète, seront identifiées les principales raisons qui amènent les entreprises à mettre en place des relations de partenariat pour faire face à la concurrence. Il s’agira de montrer pourquoi les entreprises ont recours dans certains cas à la simple technique contractuelle et dans d’autres, à la création d’une structure. Cette étude pourra être menée dans le cadre d’un contrat de distribution (la franchise ou la concession) et de la création d’un groupement d’intérêt économique. L’étude du G.I.E. fera apparaître la spécificité de cet outil juridique, créé dans le but de répondre au besoin de coopération entre les entreprises.

Compte tenu de la complexité du sujet, la sous-traitance pourra être citée comme un autre exemple de partenariat, mais ne sera pas abordée sur le plan juridique.