(Durée indicative : 12 heures, cours et travaux dirigés)
Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et leur caractère évolutif. La diversité s’entend notamment au travers de la double acception de la notion de sources : autorités créatrices des normes et types d’actes pris par ces autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l’évolution de la répartition des domaines de compétences.
La diversité des sources implique leur complémentarité et impose le respect d’une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se situer les actes internationaux et communautaires.
L’adaptation aux besoins sociaux nécessite le recours à d’autres sources de droit.
- Types d’actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir
constituant, traités/États, droit communautaire dérivé/institutions
communautaires, loi/parlement, règlement/gouvernement,
jurisprudence/autorité judiciaire.
- Principes : ordre public, séparation des pouvoirs, subsidiarité,
applicabilité directe.
- Hiérarchie des normes internes, primauté du droit
communautaire.
- Complémentarité des sources.
- Coutumes, usages, pratiques.
- Décisions des autorités administratives indépendantes.
- Accords collectifs.
- Jurisprudence.
Le droit est un ensemble normatif et institutionnel ayant une cohésion suffisante, structuré par les principes de hiérarchie et de complémentarité qui conduisent à la construction d’un ordre juridique.
L’étude des sources est à mener en mettant en évidence :
La diversité s’entend notamment au travers de la double acception de la notion de sources : autorités créatrices des normes et types d’actes pris par ces autorités. Elle s’exprime également au travers de la multiplicité des actes émis.
Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l’évolution de la répartition des domaines de compétences : extension du champ de compétences communautaire à de nouveaux domaines (environnement, protection du salarié, etc.), banalisation des ordonnances aux côtés de la loi et du règlement… Les modes d’élaboration des normes évoluent aussi avec le développement des accords négociés en droit du travail.
Il convient, à partir d’exemples simples de définir les traités, le droit communautaire dérivé (règlements, directives), la loi et le règlement (décret et arrêté) ainsi que les principes qui les régissent : ordre public d’une part, primauté, subsidiarité, applicabilité directe du droit communautaire d’autre part. En outre, chaque catégorie d’actes est envisagée en fonction de plusieurs critères : leurs organes créateurs et le principe de séparation des pouvoirs, leur champ et leurs conditions d’application respectifs (promulgation, publication, ratification).
La diversité des sources impose l’organisation et le respect d’une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se situer les actes internationaux et communautaires. Cette idée de hiérarchie s’exprime souvent dans l’image d’une pyramide de normes dont la cohérence est assurée par la conformité à la norme qui lui est supérieure.
Cette diversité implique par ailleurs la complémentarité des sources : décret d’application par rapport à la loi, rôle des usages et des accords négociés par exemple.
L’approche de la coutume, des usages, des pratiques, des décisions des autorités administratives indépendantes et des accords collectifs peut mettre en évidence la faculté d’adaptation des sources du droit aux besoins sociaux. On s’interrogera sur les rapports qu’entretiennent ces sources avec l’ordre public.
L’étude de la jurisprudence (en tant que source ou autorité) doit souligner, au travers d’exemples simples, son rôle d’application, d’interprétation et d’adaptation de la règle aux situations de fait. Il faut exclure l’analyse des étapes procédurales dans l’étude de la décision de justice.