(Durée indicative 6 heures, cours et travaux dirigés)
Une personne juridique peut se prévaloir d’un droit à condition d’en apporter la preuve. Le plus souvent, la question de la preuve se pose à l’occasion d’un litige. Le droit de la preuve accompagne les évolutions sociales et technologiques.
S’il est saisi, le juge a comme fonction essentielle de substituer le débat contradictoire à la vengeance individuelle pour apaiser les différends en disant le droit.
Le différend peut relever des modes alternatifs de résolution des conflits dont la dynamique respective comporte des intérêts et des limites.
- La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.
- Le recours au juge : principes et règles de compétences de l’organisation
judiciaire.
- Principes de déroulement d’un procès.
- Les modes alternatifs de résolution des conflits :
transaction, conciliation, médiation, arbitrage.
Pour une personne juridique il ne suffit pas de se prévaloir d’une prérogative sur un bien ou envers une autre personne pour qu’elle lui soit reconnue. Encore faut-il prouver l’existence de ce droit. Le plus souvent, la question de la preuve se pose à l’occasion d’un litige. C’est dans ce cadre qu’il convient d’étudier principalement le droit de la preuve et d’appréhender son évolution.
En général, les règles de droit sont respectées par les personnes juridiques et les droits subjectifs satisfaits sans qu’il soit nécessaire de recourir à la contrainte. Cependant, en cas de contestation, chaque personne a le droit de solliciter l’intervention de la justice. Il s’agit dans la majorité des cas de mettre en oeuvre des modes juridictionnels de résolution des conflits. Parallèlement se sont développés des modes de résolution non juridictionnels.
L’objectif de l’étude du droit de la preuve est de montrer qu’il existe un régime légal de la preuve pour la sauvegarde de la liberté des justiciables. Les principes issus de cette étude doivent être appliqués à des situations concrètes. Aussi convient-il de répondre aux interrogations suivantes :
Qui supporte la charge de la preuve ?
Quel est l’objet de la preuve (l’acte ou le fait
juridique à l’origine de la prétention) ?
Par quels moyens prouver son droit : preuves parfaites et
imparfaites, règles essentielles de l’admission des différents
modes de preuve. On montrera ici notamment comment le droit de la
preuve s’est récemment adapté à l’évolution
technologique (écrit électronique, signature électronique par
exemple).
La présentation des modes de résolution des conflits est l’occasion d’étudier les principes fondateurs du fonctionnement de la justice indispensables à la formation du citoyen. Par ailleurs, chacun a droit à un procès équitable (art. 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme). La présentation des règles techniques de déroulement d’un procès constitue la mise en oeuvre de ce principe.
L’objectif de l’étude est d’abord de présenter les grands principes du système judiciaire français, puis d’identifier les règles de compétence qui gouvernent l’organisation judiciaire nationale et communautaire.
Le principe de séparation des pouvoirs conduit à distinguer deux ordres de juridiction : judiciaire et administratif. Le principe du double degré de juridiction se manifeste par l’existence d’une voie de recours : l’appel. Enfin, l’évocation des trois principes de justice (collégialité, égalité des citoyens, gratuité) parachèvera l’étude des garanties du justiciable.
La compétence d’attribution et la compétence territoriale seront étudiées dans leurs grands principes au travers d’exemples simples tout en sensibilisant les élèves à l’émergence d’une justice internationale : rôle du tribunal pénal international par exemple. La notion de procès équitable sera envisagée au travers d’un exemple de déroulement de procès pour en inférer les principes du contradictoire, de protection de la défense, de loyauté et de publicité.
Face à la progression de la demande sociale de justice, un certain nombre de textes récents visent à institutionnaliser des modes alternatifs de résolution des conflits.
L’étude de la transaction, de la conciliation, de la médiation et de l’arbitrage mettra en évidence leur dynamique respective. On comparera leur intérêt et leurs limites.