3.3. Les litiges et conflits du travail

Les litiges et conflits du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques :

- en cas de litige individuel, le conseil de prud’hommes, juridiction d’exception, statue,
- en cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution est possible.
- Conseil de prud’hommes.
- Compétences des autres juridictions et modes alternatifs de résolution des conflits.

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’étude du conseil de prud’hommes, juridiction saisie en cas de litige individuel, se limite à ses particularités : juridiction élue, paritaire, instance conciliatrice et de jugement. L’évocation des conflits collectifs permet également de mobiliser les notions étudiées en classe de 1ère, principalement : compétence du tribunal de grande instance, du tribunal correctionnel et recours aux modes alternatifs de résolution.