L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques (voir supra partie I). Toutefois ces libertés, et notamment la liberté du commerce et de l’industrie, reçoivent des limites. Celles-ci sont justifiées principalement par la nécessité de préserver une concurrence effective et loyale et de protéger le consommateur.
Les dispositions juridiques destinées à régir l’activité de l’entreprise sur son marché contribuent à la construction d’un « droit du marché », dans une nécessaire complémentarité des sources internationales, communautaires et nationales.
La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir des parts de marché, et certaines d’entre elles recourent à des outils juridiques adaptés à leurs objectifs stratégiques de conquête et de préservation de clientèle.
- Finalités et interdépendance du droit de la concurrence et du droit de la consommation.
Dans une perspective d’ordre public de protection, il s’agit de montrer que le droit de la concurrence a pour but de garantir l’effectivité de la concurrence entre les entreprises. L’analyse d’un avis rendu par le Conseil de la concurrence ou d’une décision de la Commission européenne mettra en évidence les motivations de ces instances lors de certaines opérations. Le droit de la consommation quant à lui, a pour but de protéger le consommateur contre certaines pratiques des entreprises en concurrence pour la conquête des marchés. Cette étude se fera à partir d’exemples simples qui fourniront l’occasion de rappeler notamment le principe de la liberté du commerce et de l’industrie (voir partie I du programme) et de repérer les finalités poursuivies par le législateur lorsqu’il intervient pour établir des limites à cette liberté. L’entreprise et le consommateur participent au fonctionnement du marché dont ils sont les opérateurs, certes inégaux, mais indispensables. Ainsi on peut faire apparaître cette interdépendance, à l’aide d’un exemple montrant l’influence que peut exercer le consommateur sur l’entreprise en matière d’éthique.