Les modes juridiques d’accès au travail subordonné sont encadrés par la loi :
- le contrat à durée indéterminée constitue le droit
commun, parce qu’il s’inscrit dans une relation de
travail potentiellement stable,
- le contrat à durée déterminée et le recours au travail
temporaire, par la précarité qu’ils induisent, conduisent
le législateur à énumérer les situations dans lesquelles l’employeur
peut exceptionnellement y recourir et détermine le régime
juridique de ces contrats.
Quelle que soit la forme retenue, le contrat de travail est exécuté sous l’autorité de l’employeur. Cette autorité s’exprime au travers de son pouvoir de direction, son pouvoir réglementaire et disciplinaire.
- Contrat à durée indéterminée.
- Contrat à durée déterminée.
- Travail temporaire.
- Pouvoir de direction.
- Pouvoir réglementaire.
- Pouvoir disciplinaire.
Le droit du travail n’a pas pour objet toute forme de travail ; il s’applique dans la relation qui s’établit entre un employeur et un salarié. Il importe de montrer au travers d’exemples que le contrat de travail a pour objet même et pour effet de placer le salarié dans une situation de dépendance en matière d’exécution du travail, de sécurité, … Le droit du travail est évolutif : on fera constater au travers d’exemples (durée du travail, repos dominical, etc.) que les règles, dans ce domaine particulièrement, varient en considération du contexte politique, économique et social.
Il convient de présenter le contrat de travail dans ses principes (lien de subordination, prestation de travail contre rémunération) et d’évoquer le contrat de travail à durée indéterminée comme étant le contrat de droit commun.
Le travail précaire est abordé au travers d’exemples, en se limitant au cadre général qui le régit : limitation des cas de recours et de renouvellement, durée limitée, rupture. Il importe que les élèves comprennent l’opposition entre le besoin de stabilité dans l’emploi pour les salariés (CDI) et la recherche de flexibilité dans la gestion du personnel par l’entreprise (recours au CDD et au travail temporaire).
La subordination implique l’autorité de l’employeur : abordés au travers d’exemples, on évoquera :
- le pouvoir de direction : embaucher les salariés de son choix, déterminer les horaires et les tâches à accomplir, décider des promotions… ;
- le pouvoir réglementaire dénommé également pouvoir normatif : règlement intérieur et notes de service ;
- le pouvoir disciplinaire : choix de la sanction, interdiction des sanctions pécuniaires.