1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

(Durée indicative : 4 heures, cours et travaux dirigés)

Le droit est un facteur de régulation sociale ; il organise la société au nom de certaines valeurs.

Il est aussi connaissance et objet d’étude ; sa fonction symbolique est reconnue.

Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général, obligatoire) de la règle de droit.

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

Parler du « droit », c’est se placer à deux niveaux bien distincts.

Le droit établit un lien social fort entre les individus. Il se présente comme un système de règles organisant la société au nom de certaines valeurs. Il est à ce titre omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens.

Il est aussi connaissance, discipline intellectuelle s’attachant à étudier et comprendre le système de règles. En ce sens, le droit est objet de la science juridique.

De plus, sa fonction symbolique n’est pas négligeable. Le droit est toujours la traduction d’un projet politique, c’est-à-dire d’un choix relatif à l’homme dans la Cité, dans ses relations sociales. Les fondements du droit de propriété, le droit de grève, l’organisation de la famille... correspondent à des manières diverses de façonner une société.

L’objectif de l’étude est de démontrer que la règle de droit est légitime d’un double point de vue :

- légitimité juridique : elle est instituée par une autorité investie du pouvoir de créer le droit ;
- légitimité sociale : elle assure les fonctions d’organisation et de régulation des rapports sociaux.

Pour ce faire, il convient de faire découvrir à partir de situations concrètes que :
- les conflits ou contradictions qui traversent la société génèrent une demande sociale de règles ;
- des autorités sont investies du pouvoir d’élaborer la règle par le principe de souveraineté nationale ;
- le caractère général, abstrait et sanctionné par la contrainte d’une règle de droit est justifié par ses enjeux et la nécessité pour l’individu de penser son intérêt propre à l’intérieur d’intérêts communs ;
- le droit traduit des valeurs collectives et qu’il contribue à l’évolution des modes de pensée et d’action d’une société.