Face aux pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle, les situations que le droit de la concurrence a pour fonction de traiter sont multiples. Il protège simultanément le marché et les entreprises concurrentes.
Afin de protéger le marché contre toute pratique susceptible d’affecter l’effectivité de la concurrence, il assure une fonction de régulation. Ainsi, est édictée une réglementation des comportements par une interdiction de pratiques anticoncurrentielles et un contrôle des concentrations.
Le droit de la concurrence a aussi pour finalité de protéger les entreprises. La concurrence est licite et la conquête de la clientèle est l’objet même de l’activité de l’entreprise. Toutefois, certains comportements ne sauraient être admis. Une « déontologie du commerce » a été instituée par la théorie de la concurrence déloyale.
Dans un système de liberté concurrentielle, le risque est qu’une pression soit abusivement exercée par une entreprise sur son cocontractant. Des règles de prohibition de pratiques considérées par elles-mêmes restrictives de concurrence sont ainsi édictées. A ce titre, les pratiques discriminatoires sont sanctionnées pour imposer une égalité de traitement entre les concurrents.
- Pratiques anticoncurrentielles : entente prohibée, abus de
domination.
- Concentration d’entreprises.
- Concurrence déloyale.
- Pratiques restrictives : pratiques discriminatoires.
Le droit se préoccupe d’assurer l’efficacité de la concurrence. Il importe de montrer que les dispositions qui relèvent du droit de la concurrence ont pour finalité de protéger le marché mais également les concurrents. Dans l’étude du droit de la concurrence, il faudra différencier les pratiques qui sont autorisées, mais dont les abus sont sanctionnés, des pratiques prohibées en tant que telles.
L’entente n’est pas interdite en soi, elle ne l’est qu’en cas de nocivité de son objet ou de ses effets sur la concurrence. L’examen des dispositions existantes devra, à l’aide d’exemples, différencier les bonnes et les mauvaises ententes.
L’abus de domination recouvre deux réalités : l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique. C’est à travers des situations concrètes qu’il s’agira de démontrer qu’en elle-même la position dominante d’une entreprise n’est pas condamnable. De même est sanctionnée l’exploitation abusive de l’état de dépendance d’une entreprise et son analyse procédera de la même démarche à partir d’un cas concret. Il faut préciser que le droit communautaire ne connaît pas l’abus de dépendance économique.
Au-delà des règles techniques, dont l’étude systématique n’est pas exigée, il importe de mettre en évidence les objectifs poursuivis par le législateur dans la mise en place d’un contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit français, et d’en justifier ainsi les modalités.
Si le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est consacré, les actes de déloyauté commerciale constituent un abus de cette liberté. Les concurrents sont donc protégés. L’étude du régime juridique de l’action en concurrence déloyale (conditions, procédure, sanctions) montrera qu’elle a pour fonction de sanctionner et de prévenir l’utilisation de procédés déloyaux dans la concurrence.
La prohibition des pratiques restrictives de concurrence, indépendamment d’un effet nocif sur le marché et le jeu de la concurrence, a pour but de protéger le cocontractant d’une entreprise. C’est une particularité du droit français, inconnue du droit communautaire. Les analyses des pratiques discriminatoires permettront de mettre l’accent sur la volonté exprimée par le législateur dans ces interdictions.