Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle.
L’intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’au droit commun des contrats. Les obligations contractuelles dans la relation professionnel/consommateur sont réglementées. Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites.
Le droit de la consommation a également institué des moyens collectifs de protection.
- La notion de « consommateur ».
- « Contrat de consommation » : obligation d’information,
droit de rétractation, clauses abusives.
- Publicité trompeuse.
- L’action des associations de consommateurs.
Avant d’aborder le droit de la consommation, il importe de se poser la question de savoir ce qu’il faut entendre par « consommateur ». On constate une évolution de la jurisprudence qui est passée de la conception du consommateur en tant que profane à celle d’une personne qui passe un contrat dont la cause n’a pas un lien direct avec l’activité professionnelle : on pourrait alors parler de « contrat de consommation ». Il conviendra d’étudier la position du droit positif sur cette question, qui détermine ainsi le champ d’application du droit de la consommation.
Conscient du déséquilibre contractuel existant dans le contrat de consommation, le législateur a créé des dispositions juridiques qui cherchent à éclairer et protéger le consentement du consommateur. L’étude de l’obligation d’information du professionnel et du droit de rétractation du consommateur est à ce titre pertinente.
Si, une fois le contrat conclu, les règles de droit commun sont en principe applicables, le législateur a toutefois prévu des techniques qui lui sont dérogatoires. A ce titre, la détection de clauses abusives dans un contrat et les conséquences qu’il faut en tirer seront instructives.
Par ailleurs, et toujours dans le but de protéger le consommateur, le législateur a réglementé certaines méthodes commerciales des entreprises. Cette situation sera illustrée par l’étude de la publicité trompeuse.
Dans le cadre de la participation active des consommateurs à la vie économique, il conviendra de relever la présence des associations de consommateurs agréées au sein de diverses instances (commission départementale d’équipement commercial, conseil de la concurrence, conseil national de l’alimentation). Par ailleurs ces associations sont habilitées à agir en justice. L’analyse d’exemples permettra de différencier les voies d’intervention auprès des instances judiciaires (en soutien d’une demande en réparation introduite par un consommateur, par voie principale pour demander la suppression de clauses abusives, ou par une action en représentation conjointe).