Le droit consacre des libertés économiques pour l’entreprise s’ajoutant au socle fondamental (liberté contractuelle, droit de propriété).
L’objectif de cette partie du programme est de montrer comment le droit, tout en affirmant des libertés économiques pour l’entreprise, met en place des règles d’ordre public :
- pour protéger l’intérêt général et assurer les grands équilibres économiques : respect de la concurrence, de l’environnement, … (ordre public de direction) ;
- pour prendre en compte l’inégalité des parties en présence : salarié/employeur, consommateur/entreprise (ordre public de protection).
Cette étude fera l’objet de développements ultérieurs dans les parties 3 et 4.
Sans rechercher l’exhaustivité, il convient surtout de mettre en évidence ces deux aspects et de mesurer, au travers d’exemples, le mouvement d’ajustement permanent entre liberté et contrainte qui est réalisé.