Les droits de propriété industrielle peuvent être analysés comme des instruments de restriction ou de stimulation de la concurrence. Ils ont pour but l’attachement d’une clientèle et pour objet un droit exclusif d’exploitation. Ils encouragent ou récompensent l’innovation.
- Droits de propriété industrielle : brevet, marque.
Dans la catégorie des droits de propriété intellectuelle, l’étude des droits de propriété industrielle s’attachera à montrer qu’ils protègent leur titulaire contre les concurrents. Ceux-ci ne pourront pas s’approprier indûment les fruits de leur création ou de leur innovation vis à vis de la clientèle. L’étude des brevets et des marques retenus en raison de leur importance économique montrera que le droit exclusif conféré à leur titulaire garantit ainsi sa position concurrentielle. L’étude détaillée du régime juridique des brevets et des marques n’est pas exigé. On soulignera les dimensions communautaire et nationale de cette réglementation.