(Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés)
La personnalité juridique est une abstraction : elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit. La personnalité juridique leur offre un cadre d’action et de protection. Elle présente des ressemblances mais aussi des différences de régime liées à la différence de nature de ces personnes.
- Personnalité juridique.
- Distinction des personnes : physique et morale.
- Existence, identification, capacité juridique.
- Patrimoine de la personne.
La personnalité juridique est une abstraction. Elle recouvre les êtres humains et certains groupements pour en faire des sujets de droit. Il faut donc présenter les personnes physiques et morales.
De multiples raisons expliquent le développement de règles liées à l’affirmation des droits de la personne qu’il s’agisse de son existence, en tant que sujet de droit, de sa sauvegarde - pas seulement sur le terrain des incapacités - et de son identité même.
Ces raisons sont d’abord d’ordre philosophique. Elles tiennent à l’ampleur grandissante de la protection des droits et des libertés. Elles sont ensuite d’ordre juridique. Dans ce cas elles se rattachent à une meilleure connaissance de leurs droits par les citoyens. Elles sont enfin liées à l’influence du droit international, soutenues et relayées souvent par les médias.
La personnalité juridique permet aux personnes physiques et à des groupements de personnes ou de biens (personnes morales) d’être titulaires de droits et d’obligations et de les exercer.
L’objectif est donc de mettre en évidence l’intérêt de la personnalité juridique et les ressemblances et différences de régime des diverses personnes liées à leur différence de nature. Ainsi, la personnalité morale est à présenter, au-delà de sa diversité, comme une technique juridique d’organisation des activités utile pour l’exercice de ses droits.
L’étude de l’existence, de l’identification (nom, domicile, nationalité), de l’incapacité (de jouissance et d’exercice) des différentes personnes est à conduire à partir d’exemples simples en s’en tenant aux grands principes et aux évolutions en cours, y compris communautaires. Le patrimoine est envisagé comme l’émanation de la personnalité avec les conséquences qui s’y attachent : unicité et intransmissibilité du patrimoine du vivant de son titulaire. Sa composition sera étudiée dans le cadre des droits patrimoniaux.