Ici, le choix a été délibérément fait d'étudier le droit des sociétés au travers de l’exercice du pouvoir de décision. Cette entrée doit permettre de privilégier une démarche de réflexion à partir d’une grande variété d’exemples concrets. Elle exclut une étude systématique et exhaustive des statuts juridiques des différentes sociétés. Ainsi les critères de distinction entre société civile et société commerciale ne se révèlent pas pertinents pour aborder la question de l’exercice du pouvoir de décision. Ils ne seront pas présentés.
De même la question du statut social et fiscal du dirigeant, si elle influence souvent le choix de la structure juridique, n’explique pas, à titre principal, les modalités juridiques de la décision. Cette question n’est donc pas intégrée pour elle-même dans le programme.
L’objectif de cette partie est de permettre aux élèves de comprendre les fondements du droit des sociétés en évitant d’empiler la connaissance d’une succession de règles dont le contenu est amené à évoluer. Il s’agit donc de les aider à se constituer des repères pour leur permettre d’aller à l’essentiel, quelles que soient les modifications juridiques conjoncturelles.
C’est pourquoi il importe, tout au long de l’étude, de les amener à faire des liens entre les notions et les principes fondamentaux du droit des sociétés (responsabilité, représentation sociale etc.).
La construction de la réponse à la question « comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? » s’articule à partir de trois points étroitement liés :
- l’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise ;
- l’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature de la décision à prendre ;
- les décisions prises doivent prendre en compte l’intérêt général et des intérêts spécialement protégés.