(Durée indicative : 6 heures, cours et travaux dirigés)
De l’activité des hommes et des règles de droit naissent des « droits subjectifs », c’est-à-dire des possibilités d’agir reconnues aux personnes juridiques. La diversité des droits subjectifs exige le recours à des classifications qui ont un caractère fonctionnel : au delà de la description, elles organisent l’action en fonction du résultat social attendu. Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose.
- Droits subjectifs.
- Droits extrapatrimoniaux.
- Droits patrimoniaux.
- Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels.
- Droit de propriété.
De l’activité des hommes et de l’existence des règles de droit naissent des « droits subjectifs » c’est-à-dire des possibilités d’action et de protection reconnues aux personnes juridiques.
Les droits subjectifs confèrent donc un pouvoir à leur titulaire, garanti par l’État, parce qu’ils sont conformes au droit objectif. Dans un contexte social de sensibilité aux droits de l’homme, les droits subjectifs sont poussés au premier plan et conduisent le législateur à partir d’un droit fondamental de l’individu plutôt que d’une réalité objective : le droit au logement ou à un environnement sain sont, à cet égard, révélateurs.
Il importe donc d’identifier les différente catégories de droits et d’envisager leurs sources (création des droits subjectifs).
L’objectif est de démontrer que la diversité des droits subjectifs exige le recours à des classifications qui ont un caractère fonctionnel. Au-delà de leur description, il importe de montrer que ces classifications organisent l’action en fonction d’un certain résultat social.
Les droits subjectifs sont les droits politiques, publics et civils qui appartiennent à chacun. Ils sont liés aux notions de « droits de l’homme » et de « libertés individuelles » (on n’entrera pas dans le débat théorique qui consiste à justifier ou nier l’existence de ces droits).
Traditionnellement, les droits subjectifs s’ordonnent autour de la notion de patrimoine. Cela conduit à différencier les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux qui se distinguent dans leurs caractères et leur régime.
Il convient de rappeler la notion juridique de patrimoine et ses deux caractères : universalité de droit et émanation de la personne.
L’étude des droits patrimoniaux mettra en évidence, à partir d’exemples simples, leurs caractères : appréciables en argent, cessibles, saisissables par les créanciers et transmissibles.
- Les droits personnels (ou droit de créance) créent un
rapport juridique entre deux personnes que l’on appelle «
obligation » : droit d’exiger d’une personne une
prestation ;
- Les droits réels sont un pouvoir exercé directement par une
personne sur une chose. On évoquera l’intérêt juridique
de l’opposition droit réel/droit personnel : les droits réels
sont absolus, c’est-à-dire opposables à tous, à la différence
des droits personnels qui ne sont que relatifs puisqu’ils n’établissent
de rapports qu’entre le créancier et le débiteur.
- Les droits intellectuels qui ne portent ni sur une chose
corporelle ni sur une personne confèrent à leur titulaire un
monopole d’exploitation sur le produit d’une activité
intellectuelle (droit de l’auteur, de l’artiste, de l’inventeur).
On présentera son importance économique et patrimoniale.
Le droit de propriété prend sa place dans cette étude car il est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne puisse exercer directement sur une chose. Il convient de présenter ses caractères absolu, exclusif et perpétuel et de démontrer l’évolution qui tend à concilier l’intérêt légitime du propriétaire avec l’intérêt social . Le droit de propriété fait l’objet de restrictions dans l’intérêt de la collectivité d’une part des voisins d’autre part (abus de droit de propriété, trouble anormal de voisinage). On exclura l’étude de l’exercice partagé du droit de propriété (indivision et propriété collective). L’étude des droits réels accessoires qui constituent l’accessoire de créances dont ils garantissent le paiement sera limitée à cette fonction de garantie à partir d’un exemple (l’hypothèque confère un droit de suite et de préférence au profit du créancier).
A l’inverse des droits patrimoniaux, les droits extra-patrimoniaux ne représentent pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire même si leur violation peut être sanctionnée par une condamnation à des dommages et intérêts.
Il convient, à partir d’exemples simples, de distinguer les différents droits extra-patrimoniaux. Outre les droits politiques qui permettent à l’individu de participer à l’exercice du pouvoir (droit de vote, …), les droits individuels (liberté d’aller et de venir, liberté d’opinion, …) et les droits collectifs (droit syndical, droit de grève, …) qui relèvent davantage des libertés publiques, des droits civils lui sont reconnus : ce sont les droits de la personnalité, ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain : droits de l’individu sur son corps, droits de la personnalité (au nom, à l’image, au respect de la vie privée par exemple).
Au-delà de la diversité des droits extra-patrimoniaux, on s’attachera à en démontrer l’unité par le régime juridique qui les caractérise.
L’étude prendra en compte la dimension européenne lorsque le sujet s’y prête.
Les biens sont l’assemblage d’une chose corporelle ou incorporelle et d’un droit qui constitue le bien au sens juridique du terme.
Seules les distinctions entre meubles/immeubles et choses corporelles/incorporelles seront envisagées avec les conséquences juridiques qui s’y attachent, à l’exclusion des autres classifications (choses consomptibles / non-consomptibles, fongibles / non fongibles, …).