4. À quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ?

Cette partie a pour but d’étudier les règles applicables (tant au niveau communautaire que national) à l’entreprise dans ses relations avec ses partenaires sur le marché. A partir de la notion de marché et en s’appuyant sur des exemples puisés dans la loi et dans la jurisprudence, il s’agit de montrer que le droit a essayé de faire respecter certaines des conditions de la concurrence pure et parfaite (transparence, atomicité). Il importe de faire percevoir l’évolution vers un « droit du marché » au sein duquel se regrouperait un ensemble de règles s’attachant à régir l’activité des opérateurs sur le marché. Le droit de la concurrence et le droit de la consommation en sont les deux piliers.