La nature des décisions à prendre influence également le processus de décision. En effet, toutes les décisions n'engagent pas l'avenir de l'entreprise de la même façon.
Les décisions de gestion courante peuvent être prises par un ou plusieurs dirigeants désignés par les associés. Dans ce cas, les associés exercent un pouvoir de contrôle collectif lors des assemblées générales. Le droit prévoit en outre, dans certaines sociétés des organes de contrôle spécifiques.
Les décisions qui affectent la structure juridique de la société et la situation des associés sont prises directement par les associés dans le cadre des assemblées générales.
- Associés, dirigeants, gérant, administrateur.
- Assemblée générale ordinaire/ assemblée générale
extraordinaire.
- Organes de contrôle : commissaire aux comptes.
Le cadre général de répartition du pouvoir de décision ayant été posé précédemment, il conviendra de multiplier les exemples concrets de décisions à prendre (courantes, stratégiques, etc.). A cette occasion, il s’agira d'évoquer les règles d’organisation et de fonctionnement des différents organes : assemblée générale, gérant, conseil d'administration, directeur général, président du conseil d'administration, directoire, conseil de surveillance. Dans cette perspective, il convient d’inviter les élèves à comprendre et à retrouver les processus mis en oeuvre dans les deux grandes familles de décision présentées : les décisions de gestion courante et celles qui affectent la structure de la société ou la situation des associés (quels organes de décision ? Quelles procédures ? Quelles modalités de contrôle ?).